De manière générale, les opérations sur titres sont déterminées par le conseil d’administration d’une société et sont ensuite votées lors de l’assemblée des actionnaires. Veuillez noter que les opérations sur titres peuvent être structurées de différentes manières et que les investisseurs sont tenus de s’informer de leur mise en œuvre.
Autres opérations sur titres
Il existe différentes opérations sur titres. Cliquez sur une opération sur titres pour plus de détails à ce sujet.
Augmentation de capital
En émettant de nouvelles actions aux actionnaires, le capital d’une société est augmenté. Habituellement, les droits de souscription sont distribués aux détenteurs éligibles de l’action ordinaire. De manière générale, ces actionnaires doivent déjà détenir ces actions avant une certaine date. En rachetant leurs droits à ces nouvelles actions, ils conservent leur part dans le capital social. Les droits de souscription sont négociables en bourse afin de vendre les droits existants ou d’acheter les droits restants. Une autre option est l’émission d’actions gratuites par la conversion des réserves de capital en capital libéré. Les actionnaires existants reçoivent ainsi des actions gratuites pour conserver leur part. Les détenteurs de produits dérivés ne sont pas éligibles aux augmentations de capital ou aux droits de souscription.
Fractionnement d'actions
Lors de la scission ou le fractionnement d’actions, le nombre d’actions émises est modifié. Ainsi, la valeur nominale des actions est divisée afin de rendre les actions “lourdes” plus accessibles. Une division dans le rapport 2:1 double le nombre d’actions en circulation, les actionnaires augmentent ainsi leur nombre absolu d’actions mais conservent la même participation au capital de la société. Le cours d’une action est réduit de moitié.
Fusion & acquisition
Une fusion réunit deux entreprises existantes en une seule entité. Une acquisition est le rachat d’une société ou d’une unité commerciale par une autre société. Les actionnaires de la société acquise peuvent éventuellement recevoir des actions du repreneur ou un montant en espèces à titre de compensation.
Réduction du capital
Une réduction du capital est la diminution de la valeur nominale des fonds propres. Le montant des fonds propres est réduit par l’annulation d’actions ou par le rachat d’actions. Le capital émis de la société diminue et les bénéfices futurs sont distribués à un nombre réduit d’actions.
Rachat d'actions
Un rachat d’actions est décidé par les actionnaires lors de l’assemblée générale des actionnaires et permet à une société de racheter ses propres actions. Cela peut se faire en achetant des actions sur le marché libre ou en proposant une offre à un certain prix.
Spin Off
Une spin-off ou tout simplement une scission d’entreprise est la séparation d’une unité commerciale d’une société. Cette branche d’activité devient ainsi une nouvelle entité indépendante. Habituellement, des droits de souscription sont offerts aux actionnaires éligibles afin d’obtenir une participation dans la société nouvellement formée. Il est possible d’échanger des droits de souscription par le biais d’un échange. Cette opération sert notamment à accroître la valeur des actions en bourse.
Regroupement d'actions
Un regroupement d’actions est le contraire d’un fractionnement d’actions : le nombre d’actions en circulation est réduit par le rachat et la valeur nominale de l’action augmente en conséquence. Cette méthode est souvent utilisée à la suite d’une importante baisse du prix de l’action.
Fusion par consolidation
La fusion par constitution est la création d’une entreprise nouvelle par la fusion de deux sociétés existantes. Les sociétés fusionnées sont ensuite liquidées et cessent d’exister. Les actionnaires de ces deux sociétés fusionnées peuvent recevoir un certain nombre d’actions de la nouvelle société créée ou un montant en espèces à titre de compensation.
Reconnaître les opérations sur titres
En règle générale, lorsqu’une opération sur titre intervient, vous êtes informé au préalable à travers le Portail Client. Dès que des informations détaillées sont communiquées par l’entreprise, vous trouverez des informations à ce sujet dans votre centre de messagerie ainsi que dans le Gestionnaire des opérations sur titres. Nous vous recommandons cependant de vous informer sur les informations relatives à ces opérations en consultant directement le site web de l’entreprise. Pour la plupart des sociétés, il s’agit de la rubrique ‘Relations investisseurs’.
Si vous avez manqué une annonce à ce sujet, les opérations sur titres peuvent également se manifester directement dans votre portefeuille par des nouvelles positions, surtout dans le cas où il s’agit de droits de souscription.
Ceux-ci se reconnaissent notamment par un ajout au ticker comme par exemple .RTS, .DIV ou RIGHTS. Dans le cas où vous négociez dépuis la TWS, la bourse de cotation du produit indiquera CORPACT (Opération sur titres).
Foire aux Questions
Généralement, vous êtes libre de choisir si vous souhaitez ou non échanger vos droits de souscription ou acheter des nouvelles actions. Dans certains cas, les droits de souscription perdent toute valeur lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour l’achat de nouvelles actions. Dans la plupart des cas, vous recevez un dividende en espèces si vous ne faites rien de ces droits. La date d’échéance et d’autres détails sont disponibles à la rubrique Opérations sur titres de votre compte.
Le dividende est fixé par la société qui l’octroie. Certaines sociétés permettent de choisir entre un dividende en espèces et un dividende en actions. Attention, il est possible que vous ne puissiez pas participer à une opération sur titres pour des motifs d’ordre légal ou technique.
Le ratio de souscription de l’offre correspond au rapport entre le nombre de droits à échanger pour acquérir une nouvelle action. Un ratio de 10:1 indique que 10 droits de souscription permettent d’acheter une nouvelle action. Votre relevé de compte indique à la fois le montant et le ratio des droits de souscription. Vous les retrouverez à la rubrique Opérations sur titres .
En règle générale, vous pouvez consulter les dividendes sur toutes les plateformes de trading ainsi qu’en vous rendant sur le Portail Client (Gestion de compte). Veuillez consulter l’onglet Suivi des dividendes pour plus de détails à ce sujet. Vous trouverez de plus amples informations dans le Gestionnaire d’Opérations sur titres du Portail Client ou sur la page dédiée aux relations avec les investisseurs du site web de la société en question.
Les opérations sur titres en cours sont également mentionnées dans la rubrique Opérations sur titres de votre relevé de compte.