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Publicly Traded Partnerships (PTP)

Ce que vous devez savoir sur les entreprises classées Publicly Traded Partnership et la nouvelle retenue à la source américaine.

À la suite de l’entrée en vigueur de la règlementation de l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Regulations) le 1er janvier 2023, des nouvelles retenues à la source sont appliquées aux produits de ventes de Publicly Traded Partnerships (PTP) qui ne bénéficient pas d’exemptions par notification qualifiée. Celles-ci s’appliquent à toute personne non américaine.
Les frais de retenue de l’IRS, l’administration fiscale américaine, sont substantiels, par conséquent, votre compte détenu via LYNX a désormais un accès limité à ces produits pour les investisseurs qui pourraient ne pas être conscients des risques liés à ces produits PTP.

Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’Internal Revenue Service (Service des impôts américain):
https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/publicly-traded-partnerships

Qu’est-ce qu’une entreprise classée Publicly Traded Partnership?

Une Publicly Traded Partnership (PTP) est un type de société qui est détenue par deux ou plusieurs propriétaires et dont les participations sont régulièrement négociées sur un marché de valeurs mobilières établi ou facilement négociables sur un marché secondaire, quel que soit le nombre de ses associés.

Une société classée PTP est donc en quelque sorte un type de société en commandite gérée par deux ou plusieurs commandités – y compris des particuliers, des sociétés ou d’autres sociétés de personnes – et capitalisée par des commanditaires qui fournissent du capital mais qui n’ont aucun rôle de gestion dans la société.

Les titres PTP qui peuvent être soumis à une retenue en vertu de la réglementation de l’IRS sont divisés en deux groupes : ceux qui bénéficient d’une exemption par notification qualifiée et ceux qui n’en bénéficient pas.

Un avis qualifié est une exemption prévue par la réglementation de l’IRS pour les émetteurs de PTP. Cette exemption reste valable pendant 92 jours.

Voici, en bref, tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle règlementation.

Tous les investisseurs qui ne sont pas considérés comme des résidents des États-Unis, c’est-à-dire qui ne sont pas soumis à l’impôt et à la déclaration d’impôt américains (et qui ne remplissent donc pas le formulaire W-9 de l’IRS), sont soumis à une retenue à la source de 10 % du produit de la vente ou de la distribution sur le titre PTP lui-même.

Cela signifie 10 % du montant des fonds qui seraient réglés à la suite de toute transaction ou distribution de titres PTP, et non pas seulement 10 % sur tout bénéfice calculé.

Voici un exemple de calcul de cette retenue à la source lors de la vente d’un titre PTP qui ne bénéficie pas d’une exemption par notification qualifiée :

Achat 200 action à 50 $
Valeur de la transaction =10,000 $
Vente 200 actions à 51 $
Valeur de la transaction = 10,200 $
Profit = 200 $
Retenue = 1020 $

En supposant qu’il n’y ait pas de demande de remboursement d’impôt, la perte de valeur pour l’investisseur serait de 820 $.

Les options et autres instruments dérivés dont le titre sous-jacent est une PTP ne sont pas soumis à une retenue à la source. Toutefois, si l’option ou l’instrument dérivé est converti en PTP, une vente ultérieure de ce titre PTP sera soumise à une retenue.

Pour plus d’informations sur cette nouvelle règlementation, veuillez vous référer au site web de l’IRS ci-dessous:

Comment réactiver la négociation sur un PTP pour les contribuables non américains?

Si vous souhaitez néanmoins négocier ces produits, vous pouvez nous le faire savoir en envoyant un courriel à support@lynx.be .
Vous devez indiquer clairement que vous avez connaissance de cette taxe supplémentaire. Vous trouverez ci-dessous un exemple de texte à inclure dans votre courriel.

Nous vous tiendrons ensuite informés de l’octroi de cette autorisation en votre nom.

Cher Support Client,

J’aimerais par la présente demander l’autorisation de négocier des titres PTP pour mon compte-titres UXXXXXX et accepter les conditions de l’IRC 1446(f) concernant 10 % de retenue fiscale. Veuillez supprimer la restriction actuellement ajoutée dès que possible.

Bien à vous,

Liste des PTP avec préavis qualifié

Les titres PTP avec avis qualifiés peuvent être trouvés sur le lien suivant:

Liste des PTP sans préavis qualifié

Les titres PTP sans avis qualifiés peuvent être trouvés sur le lien suivant:

AVERTISSEMENT

LYNX ne fournit pas de conseils en matière de fiscalité ou d’investissement. Ce matériel a été préparé à des fins d’information uniquement, et n’est pas destiné à fournir des conseils fiscaux ou d’investissement, et ne doit pas être utilisé à cette fin. Vous devez consulter vos propres conseillers fiscaux et d’investissement avant de vous engager dans une quelconque transaction. Cette page peut contenir ou référencer des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Ces sites web tiers ne sont pas sous le contrôle de LYNX. LYNX ne sera en aucun cas responsable des informations contenues dans ces sites tiers.

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